Par des lettres datées du 27 septembre 2002, les gouvernements du Brésil et de l'Australie ont saisi l'Organe de Règlement des Diffèrends de l'OMC d'une plainte visant à réduire voire à supprimer les subventions européennes sur le sucre, et à annuler les préférences commerciales pour le sucre des...

Cette rubrique présente une liste de réunions concernant le commerce et le développement durable. Elles se tiendront dans les différents organes de l’ OMC ou dans d'autres organisations au cours du mois à venir. Pour avoir plus d'informations sur les prochaines rencontres relatives au commerce et...

Vous trouverez sous cette rubrique des ouvrages, articles et essais récents sur le commerce et le développement durable. Si vous désirez profiter de l'espace pour annoncer un document, veuillez nous envoyer une copie à l'adresse e-mail: taoufik@en...

Le Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) s'est achevé le 4 septembre, les gouvernements se félicitant les uns les autres de la réussite du Sommet tout en appelant à l'application du Plan de mise en œuvre. De nombreuses associations de la société civile ont été beaucoup moins...

Le plus grand sommet de l'histoire n'a pas tenu toutes ses promesses. Alors que les pays en développement, ceux d'Afrique en particulier, s'attendaient à voir la déclaration finale et surtout le plan d'action comporter des engagements datés et chiffrés sur la pauvreté, l'eau, l'énergie, la santé ou...

Cette rubrique présente une liste de réunions concernant le commerce et le développement durable. Elles se tiendront dans les différents organes de l’ OMC ou dans d'autres organisations au cours du mois à venir. Pour avoir plus d'informations sur les prochaines rencontres relatives au commerce et...

Lors de la réunion de l'Organe de Règlement des Différends (ORD) du 27 septembre, le Brésil a annoncé son intention (avec l'Australie) d'entamer des consultations avec la CE à propos des subventions sur le sucre et avec les Etats-Unis, à propos des subventions sur le coton. Dans ce dernier cas, l'...

Arrivés à la date limite du 31 juillet, date à laquelle les membres du comité du commerce et du développement devaient rendre compte de leur réexamen du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, les membres de l'OMC ont décidé de proroger au 31 décembre 2002, la date de...

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