ACP/UE: Vers de Nouvelles Négociations des Accords de Cotonou

30 November 2002

La Commission européenne a adopté officiellement le 9 avril dernier à Bruxelles, une stratégie de négociation pour les Accords de partenariat économique (APE) qu’elle entend négocier avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) dans le cadre de l’Accord de Cotonou. Celle-ci devra être présentée maintenant aux 15 membres de l’UE pour approbation. Ce mandat de négociation vise, selon la Commission, à inscrire les relations économiques et commerciales entre les pays ACP et l’UE dans un cadre stable, prévisible et transparent. Avec l’adoption de cette nouvelle stratégie européenne, les contours des futures négociations semblent se dessiner davantage et la prochaine étape pourrait être le Conseil des ministres ACP de juillet prochain.

Rappelons qu’en vertu de l’Accord de Cotonou, l’Union européenne (UE) et les ACP sont sensés commencer à négocier en septembre 2002, de nouveaux arrangements commerciaux. Ces négociations, qui doivent se prolonger jusqu’ en 2008, visent à remplacer les préférences tarifaires dont bénéficient les ACP sous le régime des Conventions successives de Lomé par des Accords de libre échange réciproques et compatibles avec l’OMC. En effet, les préférences qui caractérisaient, jusque là, les rapports UE/ACP vont à l’ encontre des règles de l’OMC car elles favorisent les ACP par rapport à d’ autres pays en développement. C’est pour cette raison que les Conventions successives de Lomé bénéficiaient d’une exemption spéciale accordée par les Membres de l’OMC. A Doha, ceux-ci ont accepté de prolonger cette exemption une dernière fois, ce qui permettra aux ACP de continuer à bénéficier des préférences de Lomé jusqu’en 2008, date à laquelle, la négociation des APE doit s’achever.

L’accord de Cotonou n’est pas à proprement parler un accord mais un protocole d’accord. Il fixe simplement les principes des prochaines négociations, arrête un calendrier et réitère la volonté des participants de parvenir à un accord. Pourtant, a quelques encablures de l’ouverture de ces négociations, des interrogations demeurent quant aux chances de parvenir rapidement à des résultats positifs.

Les premières incertitudes ont trait aux modalités d’organisation des négociations elles-mêmes. L’UE envisage de mener des négociations avec des groupes de pays plutôt qu’avec des pays ACP pris individuellement. Dans un document récent intitulé « Orientations sur la qualification des régions ACP pour la négociation d’Accords de partenariat économique », la commission européenne a énoncé clairement ses préférences concernant la configuration géographique pour les ACP. En clair, cette approche de l’UE privilégie un cadre de négociation avec les principaux groupements régionaux de l’ACP. Cette démarche n’est pas cependant sans poser de problèmes pour l’UE et pour les ACP. L’un de ces problèmes tient au fait que l’appartenance de certains pays africains à plusieurs groupements régionaux ACP peut engendrer des chevauchements dans la conclusion des APE. Pour parer aux problèmes prévisibles que pourraient apporter de tels chevauchements, la commission exige, en principe, que les pays qui appartiennent à plusieurs groupements d ’intégration régionale en choisissent un et s’engagent vis-à-vis de lui à contracter un APE avec l’UE. Elle pourrait toutefois envisager une exception en négociant un accord incluant la SADC et le COMESA par exemple, mais il faudrait dans ce cas que ces deux groupements adoptent des positions étroitement harmonisées et que les négociations soient conduites dans un seul contexte aboutissement à un seul APE. En ce qui concerne l’Afrique de l ’Ouest, il semble, à ce stade que les négociations se dérouleront dans le cadre de la CEDEAO en dépit des préférences que l’UE avait exprimées dans un premier temps pour une négociation avec l’UEMOA.

La seconde série d’incertitudes est relative aux contraintes internationales. On l’a vu, avec l’Accord de Cotonou, l’UE cherche à conserver des liens privilégiés avec les ACP tout en se mettant en conformité avec l’OMC. Dans ce contexte, la réciprocité est devenue une pierre angulaire de l’approche de la Commission. Cela soulève des questions sur la cohérence entre les APE et les incidences de l’initiative “Tout sauf les armes”, où l’UE accorde un accès non réciproque au marché à tous les pays les moins avancés (PMA). Le point en litige est de savoir si les 40 PMA ACP pourraient conserver, voire étendre, leurs préférences commerciales non réciproques avec l’UE au titre d’un APE. Dans la négative, il est probable que les PMA-ACP ne soient ni enthousiastes, ni pressés de conclure un APE que ça soit dans le cadre d’un groupement régional ou à titre individuel.

Pour plus d’informations sur les ACP, visiter : <http://www.acpsec.org>

Sources :- Accords de Cotonou : les choses sérieuses commencent en 2002», Allafrica.com, 18-02-02 - « Qui négociera avec l’UE ?Recherche d’un cadre de négociation UE/ACP, in Eclairage sur les Négociations Commerciales, vol.1, n°1, Février 2002. - PASSERELLES entre le commerce et le développement durable vol.3 n°4, décembre 2001-janvier 2002. L'Afrique à Monterrey: Entre Espoirs et Désillusions

La conférence des Nations Unis sur le financement du développement qui s’est tenue à Monterrey du 18 au 22 mars a suscité dès le début un curieux paradoxe. Personne n’en attendait rien de nouveau mais tout le monde affirmait son importance. Et comme pour conjurer les déceptions attendues de ce sommet, on a clamé péremptoirement qu’il n’y aurait pas de résultats.

Au final, le texte adopté se présente comme un chapelet d’idées vagues sans souffle ni engagement précis sur les six axes prioritaires identifiés pour promouvoir et accélérer la croissance et le développement. Les six axes sont les suivants :

- mobilisation des ressources financières nationales pour le développement : investissements étrangers directs et autres flux financiers privés;

- mobilisation des ressources financières internationales pour le développement;

- le commerce international, moteur de la croissance et du développement;

- renforcement de la coopération financière et technique internationale pour le développement;

- la dette;

- le règlement des problèmes systématiques en renforçant la cohérence des systèmes monétaires, financiers, commerciaux internationaux à l’appui au développement

Malgré le peu de résultats concrets attendus de Monterrey, l’Afrique avait placé beaucoup d’espoirs dans cette conférence dont dépendait l’avenir de sa dette. Sur cette question et sur celle de l’aide, les dissensions semblaient trop grandes cependant pour qu’un engagement ferme soit pris. Les intérêts des pays du Nord ont plutôt porté sur le commerce et les échanges, un des six thèmes identifiés pour lutter contre la marginalisation des pays en développement, ceux de l’Afrique en particulier, dans l’économie mondiale.

Estimant que les échanges commerciaux sont « bien souvent la seule source extérieure importante au financement du développement », le consensus de Monterrey reconnaît néanmoins les difficultés auxquelles se heurtent les PED pour en bénéficier pleinement. Le texte signale dans cette perspective que les politiques des pays riches ne favorisent pas une expansion des exportations des économies en développement. Il vilipende tout particulièrement « les barrières commerciales, les subventions de nature à fausser les échanges commerciaux et autres mesures analogues, en particulier dans les secteurs d’exportation des pays en développement, comme l’ agriculture ». Le « consensus de Monterrey » évoque aussi « l’abus des mesures antidumping, les barrières techniques » ainsi que les « mesures sanitaires et phytosanitaires » qui entravent les échanges Sud-Nord. Mais dans ce domaine aussi le texte ne comporte aucun engagement. Il s’accorde simplement pour que les pays développés ouvrent davantage leurs marchés et apportent une assistance technique pour rendre plus compétitive l’offre du Sud.

Les dirigeants des pays africains se sont prêtés de bonne grâce à la démarche du sommet de Monterrey mais réclament en contre partie des actes concrets. Le président Obassandjo du Nigeria, l’un des initiateurs de NEPAD a lancé un avertissement dans ce sens en donnant l’exemple du sommet du millénaire de septembre 2000 qui avait suscité beaucoup d’espoirs mais qui aujourd’hui n’a produit aucun résultat significatif. Son inquiétude est partagée par d’autres dirigeants africains mais aussi par nombres d’ observateurs indépendants qui ne voient dans la conférence de Monterrey qu’ une réunion de plus destinée à cacher la gêne qu’éprouvent l’ONU et les pays industrialisés de n’avoir pas réussi à mettre en route les ambitieuses décisions prises à l’issu du sommet du millénaire de 2000.

A ce sommet du millénaire de septembre 2000, quelque 147 chefs d’Etat et de gouvernement s’étaient engagés à réduire de moitié la pauvreté à l’horizon 2015, à rendre universel l’enseignement, à infléchir la tendance actuelle de la propagation du Sida et à réduire des trois-quarts le taux de mortalité maternelle et infantile etc. Deux années après, la réalité est encore loin des ambitions. Le dernier rapport de la banque mondiale montre que 1,2 milliards d’êtres humains n’a pas aujourd’hui accès à l’eau potable alors que 2,4 autres milliards d’ individus vivent sous des conditions d’hygiène telles que leur espérance de vie ne dépasse guère 50 ans. En Afrique, ou vit plus de 13% de la population mondiale, la part du continent dans les échanges commerciaux internationaux ne s’élève qu’à 1,7% dont la moitié pour la seule Afrique du Sud.

La promesse faite par les pays industrialisés de consacrer 0,7% de leur PNB à l’aide publique au développement tarde à se concrétiser. L’engagement plus récent de la banque mondiale et du FMI de doubler le plafond de l’APD pour la porter à 100 milliards en cinq ans se heurte aux intérêts divergents des Etats membres. Avec ses 0,10%, la part que les USA consacrent à l’APD est la plus faible, loin dernière les pays scandinaves et les Pays-Bas tous au-dessus de 0,50%, voire 1% pour la Norvège. Les principaux donateurs de l’ OCDE réunis au sein du Comité d’Aide au Développement (CAD) arrivent péniblement 0,22% de leur PNB en moyenne tandis que les pays de l’Union Européenne ambitionne de porter à 0,39% en 2006 leur taux qui s’établit à 0,33% actuellement.

Sources :

- Les pays en développement veulent des actes. AFP - Dossier conférence de Monterrey, Marchés Tropicaux et Méditerranéens 1er mars 2002. Accords de Pêche: Nouvel Echec des Négociations entre le Sénégal et l'UE

Les négociations entre le Sénégal et l’UE ont pris fin le 22 mars dernier à Bruxelles au terme d’un huitième round sans que les deux parties ne soient parvenues à un accord.

Les principaux points de divergence ont notamment porté sur les questions de la compensation financière dont les Sénégalais voulaient voir le montant augmenté. Les Européens ont refusé cette possibilité, arguant la restriction par les Sénégalais des zones de pêche autorisées, ce qui engendre une diminution des quantités de poissons à capturer. Selon le porte-parole du commissaire européen à l’Agriculture et à la Pêche, Franz Fischler, les discussions ont cependant permis de faire beaucoup de progrès techniques, notamment sur la question du repos biologique exigé par la partie sénégalaise pour préserver ses ressources halieutiques. La partie européenne a par ailleurs demandé au Sénégal des garanties pour que la compensation financière soit utilisée pour moderniser le secteur de la pêche.

Le précédent accord de pêche liant le Sénégal et les 15 membres de l’UE d’ une durée de quatre ans (1997/2001) avait expiré en avril 2001. Les deux parties étaient convenues de le renouveler de trois mois en trois mois. Mais elles n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente, ce qui a conduit à la suspension le 31 décembre 2001 du septième round qui était engagé à Dakar. Si les deux partenaires sont tombés d’accord sur les modalités de mise en œuvre du partenariat, les méthodes de comptabilisation des possibilités de pêche, les captures accessoires, les circonstances exceptionnelles et sur l’ embarquement et le débarquement des marins, ils se sont cependant opposés sur la question des zones de pêche et sur le repos biologique.

En vertu de l’accord qui a expiré, le Sénégal recevait de l’UE une compensation financière de 48 millions d’Euros. Le Sénégal était jusqu’au 31 décembre 2001 le plus important partenaire de l’UE dans le secteur de la pêche. Il exporte annuellement 124 500 tonnes de poissons pour un montant de 185 milliards de FCFA (245.033.118 dollars). Ce secteur contribue pour plus de 30% aux recettes d’exportation du Sénégal et procure du travail à plus de 600.000 personnes, directement ou indirectement.

Avec l’échec des négociations entre le Sénégal et l’UE sur les accords de pêche, ce sont quelques 120 bateaux qui ne sont plus autorisés à pêcher dans les eaux sénégalaises.

Sources : - Non renouvellement du protocole de pêche avec l’Europe. Allafrica. 20-03-02 - Nouvel échec des négociations entre le Sénégal et l’UE. PANA, 25-03-02.

30 November 2002
Une cinquantaine d'ONG d'Europe, d'Afrique, d'Asie et des Amériques s'est réunie à Genève du 19 au 21 mars dernier pour échanger, débattre et dégager les axes d'une campagne internationale contre l'...
Share: 
30 November 2002
Le secrétariat de l'OMC a publié en date 8 août 2002 une note relative à la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la Diversité Biologique. Cette publication s'inscrit dans le...
Share: