Un cercle vertueux: Garantir que le commerce encourage la résistance et l’adaptation face aux menaces du changement climatique dans les pays en développement

3 February 2009

Dans les années à venir, les pays les moins avancés (PMA), les petites économies vulnérables (SVE) ainsi que les petits Etats insulaires en développement (SIDS) doivent s’attendre à des menaces de plus en plus importantes liées au changement climatique telles que sécheresses, inondations et ouragans. Au vu de leurs spécialisations économiques et commerciales dans des secteurs tels que l’agriculture, la pêche et le tourisme – des secteurs particulièrement sensibles au changement climatique – ces pays sont d’autant plus vulnérables face à de tels désastres naturels.

De plus, les intérêts et inquiétudes des petits pays en développement restent grandement ignorés dans les négociations sur le changement climatique. En tant que tel, certaines des réponses face aux défis que représente le changement climatique pourraient nuire de manière indirecte aux PMA, SVE et SIDS. Par exemple, une taxe sur les carburants ou les systèmes d’échange de quota d’émissions sur le transport maritime ou aérien, qui sont actuellement discutés au sein de l’Organisation Maritime Internationale, auront pour conséquence l’augmentation du coût des transports avec un impact négatif potentiel sur les pays tels que les SIDS, qui sont géographiquement éloignés et dépendent largement du commerce. D’autre part, les fonds générés pourraient être dirigés vers les pays en développement pour encourager des stratégies d’adaptation et d’atténuation.

Des mesures telles que l’étiquetage carbone et les kilomètres alimentaires, qui sont maintenant largement utilisées, peuvent porter également préjudice aux pays en développement. En fait, la hausse des critères et des éco-label, qui résultent souvent d’initiatives privées, menacent de devenir une barrière non-douanière à l’accès au marché. Les eco-labels ne font souvent référence qu’à une partie de l’empreinte carbone, principalement le transport, où les pays du sud ont un désavantage clair, mais ignorent d’autres étapes du processus de production. Pourtant, les exportateurs qui opèrent dans les pays en développement produisent souvent des biens qui représentent moins d’émissions carbone. Ainsi, différents système de labellisation qui prennent en compte le « cycle de vie » des produits alimentaires – c’est-à-dire le total d’émissions carbone d’un produit depuis la production jusqu’à la distribution – pourrait avantager les PMA, SVE et SIDS. De plus, les systèmes carbone doivent être simples, transparents et n’engager que des coûts de transaction faibles afin de ne pas constituer de barrières pour l’accès au marché des petits pays en développement.

Dans le contexte de l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la technologie joue également un rôle prépondérant tant comme une cause que comme une éventuelle solution au problème. Ici, les règles et discussions de commerce actuelles constituent un obstacle important pour le transfert de technologies plus efficaces et qui encouragent l’innovation dans les pays en développement. Par exemple, le système des brevets limite l’accès aux technologies ainsi que l’adaptation de celles-ci en aval dans les pays en développement. En général, le système actuel des Droits de Propriété Intellectuelle n’encourage pas l’investissement dans des technologies qui protègent les biens publics tels que l’environnement. Dans ce contexte, de nombreux militants du développement demandent l’amendement des DPI afin que ceux-ci encouragent à la fois le développement de technologies propres dans le nord, et qui soient utiles au sud, et encouragent l’innovation dans les PMA, SVE et SIDS.

De plus, les discussions actuelles sur la libéralisation des Biens et Services Environnementaux (BSE) devraient inclure les technologies et savoir-faire utiles aux petits pays en développement, comme par exemple la conversion de l’énergie thermique de l’océan et les cellules de carburant. Toutefois, les pays en développement s’inquiètent du fait qu’ils finiront également par libéraliser d’autres biens qui n’ont pas d’utilité finale environnementale. Mais la libéralisation des BSE, tout comme la réforme des DPI, est primordiale pour favoriser la diffusion de ces technologies vertes qui contribuent à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.

Afin de renforcer l’atténuation, l’adaptation et la résistance des PMA, SVE et SIDS, les militants du développement durable croient qu’il est également nécessaire d’encourager l’assistance technique, le développement des capacités, les investissements directs étrangers et d’autres mécanismes de financement. En particulier, des mécanismes liés au changement climatique et au commerce pourraient être utilisés en complément pour les renforcer. Ces instruments pourraient se concentrer sur le renforcement de la compétitivité et de la résistance des petits pays en développement, faciliter la diversification de leurs économies dans des secteurs moins vulnérables et promouvoir une politique de commerce stratégique adaptée au climat au niveau mondial.

Dans les années à venir, d’autres recherches sont nécessaires pour identifier les besoins spécifiques, les conditions requises et les priorités des PMA, SVE et SIDS, afin de comprendre le lien entre commerce et changement climatique. En particulier, de nouvelles réglementations en matière de commerce devraient soutenir un programme adapté au changement climatique, faciliter l’usage de biens, services et technologies respectueux de l’environnement et encourager l’innovation tant dans les pays développés que ceux en développement. Les instruments basés sur le marché tels que l’étiquetage carbone et les systèmes d’échange de quota d’émissions pourraient encourager l’usage de technologies plus vertes et également réduire les émissions de CO2. Mais ces instruments doivent être efficaces, effectifs et équitables pour les pays en développement en terme d’impacts potentiels sur le commerce (par ex. l’accès au marché) et en accord avec le principe de responsabilités communes mais différenciées.

Auteur: Paolo Ghisu fait partie de l’équipe Compétitivité et Développement chez ICTSD.

Notes
1. Les recommandations et conclusions de cet article sont basées sur une réunion organisée à Genève le 20-21 novembre 2008 par ICTSD, Chatham House et le Secrétariat du Commonwealth. Cette réunion visait à explorer le lien entre le commerce et le changement climatique pour les PMA, SVE et SIDS du point de vue de la compétitivité, l’adaptation et la résistance, et d’identifier les priorités et les programmes de recherche future.

Pour de plus amples informations contactez Gloria Carrión (gcarrion@ictsd.ch), Moustapha Kamal Gueye (gkamal@ictsd.ch), ou Paolo Ghisu (pghisu@ictsd.ch) et/ou visitez le site www.ictsd.net/i/events/dialogues/32447/

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